Enquête à Paris sur le Patrimoine de trois chefs d’Etat Africains.. »Biens Mal Acquis.. »

Enquête à Paris sur le Patrimoine de trois chefs d’Etat Africains.. Pour la Cour de cassation, les enquêtes sont légales …

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Rejeté en 2009 par le parquet, la Cour de Cassation de Paris à autorisé mardi 09 novembre, la justice française à enquêter sur le patrimoine accumulé dans l’hexagone par trois chefs d’Etat africains, une affaire dite de « biens mal acquis ».

Cette décision est d’autant plus inédite que la procédure a été lancée par une association Transparence internationale France, qui n’a pas été elle-même victime dans cette affaire des «biens mal acquis».

Jusqu’à présent, les associations de lutte contre la corruption ne pouvaient arguer d’un quelconque préjudice personnel dans ce type d’affaire, et considérait qu’il revenait au seul parquet d’engager des poursuites en matière de corruption.

C’est une première juridique d’importance considérée par certains de « brèche judiciaire » (William Bourdon, Célèbre avocat des droits de l’homme).

Une information judiciaire va pouvoir être ouverte et un juge d’instruction saisi. Ce juge indépendant va déterminer dans quelles conditions le patrimoine français des présidents gabonais, congolais et guinéen a été acquis,  de faire toute la lumière sur le rôle joué par certains intermédiaires qui auraient pu faciliter la réalisation de ces acquisitions. Il devra aussi vérifier le rôles des banques et, si elles ont respectées la loi anti-blanchiment.

Au final, l’instruction pourra déboucher sur la mise en œuvre effective du droit à restitution : les biens seraient rendus aux pays concernés. Pour Catherine Pierce, administratrice de Transparency International : Le travail du juge d’instruction va être à présent de rechercher comment ces biens ont été acquis, puisque ces trois dirigeants africains exposent qu’ils ont des revenus modestes.

Plate-Forme de Pétrole dans le Golf de Guinée

Colère des avocats de la défense

Les présidents du Gabon, de Guinée équatoriale et du Congo-Brazzaville soutiennent que ce patrimoine détenu en France a été acquis le plus légalement du monde et ils mettent au défi l’ONG Transparence internationale de prouver qu’il s’agit de biens mal acquis.

Olivier Pardo, l’avocat de Teodoro Obiang, le président de Guinée équatoriale parle d’instrumentalisation. Il  a d’ailleurs déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse ‘’Maintenant il va falloir démontrer preuve à l’appui que ce qu’ils disent est vrai ; leurs intentions ne sont que médiatiques et non judiciaires…’’ 

Un patrimoine considérable

Le patrimoine le plus important c’est celui du clan Bongo. Si l’avocat d’Ali Bongo assure qu’il ne possède rien en France, la police a recensé 39 propriétés luxueuses, 70 comptes bancaires et une dizaine de véhicules de luxe, dont certains payés avec des chèques du Trésor public gabonais.

Le patrimoine du président du Congo-Brazzaville, est également bien fourni : 24 propriétés selon la police et 112 comptes bancaires.

Pour la Guinée équatoriale du président Obiang : un seul logement recensé mais par contre de nombreux véhicules de luxe, deux Ferrari, deux Bugatti, deux Maserati, une Rolls-Royce et quelques Mercedes.

Crises diplomatiques en perspective...

Les tensions pourraient rapidement apparaître et pourraient déboucher sur une véritable brouille diplomatique entre Paris et ses trois partenaires africains. A l’image de ce qui s’est produit avec l’Angola lorsque la justice française a poursuivi son ambassadeur Pierre Falcone pour trafic d’armes. Et il ne faut pas perdre de vue non plus que ces trois pays sont des partenaires économiques importants. Ce genre d’affaire pourrait pousser le Gabon, la Guinée équatoriale et le Congo-Brazzaville à tourner le dos à la France. Or ces trois pays sont parmi les plus gros producteurs de pétrole d’Afrique subsaharienne.