Plainte contre l’Angola pour crimes internationaux au Cabinda. -Droit International-

Siège du TPI
Siège du TPI

Cabindalité met à votre disposition un document (voir lien ci-dessus) au moyen duquel Le Mouvement National Cabindais porte plainte contre l’Angola pour crimes internationaux au Cabinda.

Dans ce courrier, signé par M. Bartolomeu CAPITA , Président du Mouvement National Cabindais, la motivation première se trouve dans la citation suivante : Selon Albert Einstein, «le monde est un endroit dangereux à vivre, pas à cause de ceux qui vivent mal mais à cause de ceux qui les regardent et laissent faire».

A la lumière des traités international de 1885 entre le Cabinda et le Portugal, le Cabinda se trouve être un sujet de droit international (État). Par conséquent, en vertu du droit international, l’occupation illégale angolaise du Cabinda et l’entretien par la force qui a suivi la domination coloniale depuis 1975, sont des faits internationalement illicites qui sont considérés comme des crimes internationaux.

En outre, puisque le droit international soutient que l’État ne cesse pas d’exister en tant qu’entité juridique même si son territoire est occupé par l’ennemi, et prétend qu’il n’y a pas en droit international devoir d’obéissance de la population d’un territoire occupé vers la puissance occupante, de facto, l’autorité exercée par l’Angola sur le territoire du Cabinda, les exactions, des actes internationalement illicites contre l’Etat du Cabinda.

Selon le droit pénal international, un sujet du droit international qui ose commettre un fait internationalement illicite à l’égard d’un autre est responsable des réparations restitutio in integrum.

La «question de Cabinda»  a été évoquée récemment au Commissairiat des Nations Unies pour l’homme Droits, principalement pour le Comité des droits qui traite avec le Pacte international de 1966 sur Droits civils et politiques. Président du Mouvement national cabindais demande à l’Organisation des Nations Unies, aux États membres, y compris le gouvernement Suisse, de soutenir cet appel pour une audience des Nations Unies des charges qui pèsent sur l’Angola, coupable de crimes internationaux au Cabinda et sur les Cabindais de la diaspora.

Il s’agit de crimes internationaux les plus graves impliquant résolutions de portée internationale telles que visés dans le Traité de Rome, et qui, par conséquent, relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI).

Les juges du tribunal pénal international, Rwanda 2000
Les juges du Tribunal Pénal International, (TPI) pour le Rwanda, 2000

Compte tenu de l’existence d’obligations de la communauté internationale dans son ensemble, et en gardant à l’esprit les lignes sur lesquelles sont fondées les activités du Département fédéral Suisses des affaires étrangères, le Mouvement national cabindais pense que les Suisses gouvernement ne va pas rester inerte au sujet des actes commis par l’Angola avec l’intention de détruire, en tout ou en partie, du groupe national nommé Cabinda.

Le 30 Janvier 2010, le journal suisse «Der Bund» a publié un article intitulé: « das ist Cabindas Unglück Erdöl«  (Le malheur Cabinda est son pétrole brut), le Mouvement national cabindais s’autorise à croire que le suisse peut jouer un rôle essentiel dans la résolution équitable de la question de Cabinda, de concert avec le président américain Barack Obama, le Portugal, et n’importe quel État soucieux du Droit international

Compte tenu du dévouement Suisse pour la lutte pour le triomphe de la justice et  la paix à l’étranger, le Mouvement National Cabindais croit sincèrement que cette démarche de paix, sous l’égide des droits de l’homme et du droit international aura pour but le fait suivant: Que le peuple opprimé de Cabinda puisse finalement voir son vœux légitime se réaliser dans son l’autodétermination et son indépendance.

Vous pouvez lire l’integralité  de cette plainte ici (A télecharger ici: Lettre Dépôt de plainte)


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